Liste des politiques actives
| Nom | Type | Consentement utilisateur |
|---|---|---|
| Politique des Cookies | Politique de site | Utilisateurs authentifiés |
| Politique de confidentialité | Politique de confidentialité | Tous les utilisateurs |
Résumé
Politique expliquant les données enregistrées dans les Cookies par Moodle.
Politique complète
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Résumé
Politique de confidentialité
Politique complète
RESPECT DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES - CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS, DROIT D’ACCES - RGPD
PROTECTION DES DONNEES
Dans le cadre de votre accompagnement, AMIO est amené à collecter des données personnelles vous concernant. L’établissement s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de
l’ensemble de vos données personnelles. La finalité du traitement de vos données est la mise en œuvre de l'accompagnement médico-psycho-social et éducatif. La base légale est l’exécution du contrat passé avec vous et, subsidiairement, l’intérêt légitime que poursuit l’établissement en vous offrant un accompagnement adapté à votre situation. L’accès à vos données est réservé, en interne, aux personnes habilitées à intervenir dans votre accompagnement ou dans la gestion de votre dossier. Certaines données peuvent être transmises aux organismes publics ainsi qu’aux sous-traitants de l’établissement. En tous cas, les destinataires de vos données sont soumis à une obligation de confidentialité et n’ont accès qu’aux informations strictement nécessaires à l’accomplissement de leur mission.
Sauf prescription légale particulière, vos données ne sont pas conservées plus de cinq ans après votre dernier contact avec l'établissement. Vos données de santé sont, quant à elles, conservées durant 20 ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des raisons tenant à sa situation particulière, vous opposer au traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter en écrivant à :
AMIO, responsable des traitements, à l’adresse suivante : copil-rgpd@2isa.com ou 32 avenue de la République 12100 MILLAU;
Ou au Cabinet ACCENS, délégué à la protection des donnée (DPO), à l’adresse suivante : dpo@accens.net.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.